CAP SAÔNE DÉVELOPPEMENT
5378 rue du Pou du Ciel
01600 REYRIEUX

Directeur de la publication : Nadège AUGIER

L’adresse de notre site Web est : https://www.capsaone-developpement.fr

Définitions

Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits du propriétaire des données

Le propriétaire des données a les droits suivants :
Droit à l’information : ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
Droit d’accès : ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
Droit de rectification : ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) : ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
Droit de restreindre le traitement : signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition au traitement : ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
Droit de s’opposer au traitement automatisé : ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
Droit de déposer une plainte : dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
Droit à l’aide de l’autorité de surveillance : ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies
Cela peut être votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, autres informations que vous portez à notre connaissance, principalement les informations nécessaires pour vous fournir un service ou pour améliorer votre expérience client. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur le site Web. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Ceci inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre adresse IP, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Informations accessibles au public
Nous pouvons collecter des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Vous fournir nos services, communiquer et interagir avec vous et vous informer des changements apportés aux services.
• Améliorer votre expérience client.
• Remplir une obligation légale ou contractuelle.

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous identifier
• Pour vous fournir ou vous offrir des produits ou services
• Pour communiquer avec vous, que ce soit pour la vente ou la facturation de nos services ou pour vous transmettre des informations

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous envoyer des offres personnalisées de notre part.
• Administrer et analyser notre clientèle afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des services offerts / fournis;
• Mener des enquêtes sur la satisfaction de nos clients;

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Vous envoyer des bulletins d’information et des offres commerciales de notre part.
• Répondre à vos sollicitations sur nos services.

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, dans la limite de 3 ans maximum.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles.

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

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Accès à mes informations personnelles / Droit à l’oubli

Conformément aux dispositions européenne GDPR (General Data Protection Regulation), vous pouvez accéder à vos données personnelles et les supprimer totalement en demandant l’envoi, la modification ou la suppression de vos données personnelles au délégué à la protection des données Nadège AUGIER en envoyant un courrier.

Informations de contact

Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité, vous pouvez trouver nos coordonnées dans la page des mentions légales.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
Dernière modification 10 mars 2023.